Résumé Legifi – Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 la société Forever...
Actualités
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution informe le public que l’autorité de supervision danoise a interdit à GEFION INSURANCE, compagnie d’assurance sise au Danemark, de commercialiser de nouveaux contrats dans l’Union européenne
Dans un communiqué de presse du 26 mars 2020, l’Autorité de supervision danoise (DFSA) a informé le...
Principaux résultats de l’enquête « Activité des fonds d’infrastructures gérés en France – Données 2019 »
L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les risques d’arnaques dans le contexte de l’épidémie de coronavirus
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution...
Articles LEGIFI
Résumé Legifi – Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 la société Forever Winner International Development Ltd
Résumé Legifi – AMF DOC 2019-18 Lignes directrices sur l’obligation de déclaration à TRACFIN 1119
Résumé Legifi – AMF DOC 2019-17 Lignes directrices sur la notion de PPE
Résumé Legifi – AMF DOC 2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l’égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs
Résumé Legifi – AMF DOC 2019-15 Lignes directrices sur l’approche par les risques en matière de LCB-FT 291119
Résumé Legifi – Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2020 à l’égard de la société BRED Banque Populaire
Résumé Legifi – AMF Orientations sur les facteurs de risque LCB FT 291119
Résumé Legifi – AMF 2013-10 Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d’IF 0120
Résumé Legifi – AMF Questions-réponses relatives au régime applicable aux CIF 1219
Synthèse des contrôles SPOT sur les opérations de financement sur titres par les sociétés de gestion
AMF
Dépôts des documents d’enregistrement universels et règles d’information permanente dans le contexte de la crise du Covid-19
Dans le contexte de propagation mondiale de la crise du Covid-19, et durant cette période de dépôt...
L’AMF annonce une interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois
Compte tenu de l’épidémie de Coronavirus et de ses conséquences sur l’économie et les marchés...
L’AMF répond à l’analyse d’impact initiale de la Commission européenne sur la revue de la directive extra-financière
La directive européenne de 2014 sur la publication d’informations non financières exige des...
L’autorité des marchés financiers rappelle certaines règles d’information qui s’appliquent aux sociétés cotées dans le contexte de l’épidémie de coronavirus
L’épidémie de coronavirus actuelle a eu pour conséquence, outre les aspects humains, la fermeture...
L’AMF arrête son plan d’action en faveur de la recherche en investissement
Encadrement de l’analyse financée par les émetteurs, tarification, proportionnalité, recherche...