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Actualités
Résumé Légifi – Accord de composition administrative conclu le 8 avril 2020 avec M. JEROME DARVEY
Résumé Legifi – Accord de composition administr
L’AMF et l’ACPR rappellent leurs obligations aux opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France
Les services de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et...
Résumé Légifi – AMF Guide sur le gel des avoirs 0720
AMF Guide sur le gel des avoirs 0720
Articles LEGIFI
Résumé Légifi – Accord de composition administrative conclu le 8 avril 2020 avec M. JEROME DARVEY
Résumé Légifi – AMF Guide sur le gel des avoirs 0720
Résumé Legifi – Accord de composition administrative conclu le 19 mars 2019 avec M. SEBASTIEN DODINOT
Résumé Legifi – Décision de la Commission des sanctions du 26 juin 2020 à l’égard de la société CERES FINANCE et de M. Patrick Thierry
Résumé Légifi -Accord de composition administrative conclu le 17 janvier 2020 avec la société Victoires Haussman SAS
Résumé Légifi – Synthèse sur l’évolution de la complexité des produits structurés commercialisés en France en janvier 2020
Résumé Légifi – Profilage des clients des banques et l’appariement de ces profils avec les produits dans le cadre d’un service de conseil en investissement – mai 2020
Résumé Légifi – Synthèse sur l’état des lieux de la transparence obligataire sous MIF2 en mai 2020
Résumé Légifi – Synthèse des contrôles SPOT AMF avril 2020 sur le reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille
Résumé Legifi – Synthèse des contrôles SPOT AMF avril 2020 sur la conformité aux nouvelles dispositions MIF 2 en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
AMF
Lancement des « Rendez-vous de l’Épargne »
Dans le cadre de la stratégie nationale d’éducation financière du public, l’Autorité de contrôle...
Epargne salariale : des dispositifs jugés “intéressants”, des attentes de clarté et de simplicité
Participation, intéressement, abondement, PEE, PERCO : les salariés français ont une perception...
Part de marché, contribution à la formation des prix : l’AMF évalue le rôle des internalisateurs systématiques sur le marché français
Dans le cadre de sa mission de surveillance du bon fonctionnement des marchés et alors que la...
L’AMF suspend l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
Faisant le constat d’une normalisation progressive des indicateurs de risque du marché français...
Scénarios de simulations de crise des fonds monétaires : l’AMF se conforme aux orientations de l’ESMA
L’AMF a décidé d’appliquer les orientations de l’ESMA sur les scénarios de simulation de crise pour...