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Instruction n° 2019-I-22 abrogeant l’instruction 2011-I-17 du 23 novembre 2011 relative aux formulaires de demandes d’agrément et d’agrément simplifié d’établissement de paiement, de demande d’enregistrement en tant que prestataire de services d’information sur les comptes

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Instruction n° 2019-I-22 abrogeant l’instruction 2011-I-17 du 23 novembre 2011 relative aux formulaires de demandes d’agrément et d’agrément simplifié d’établissement de paiement, de demande d’enregistrement en tant que prestataire de services d’information sur les comptes, de déclaration d’agent prestataire de services de paiement et de demande d’exemption d’agrément dans les conditions fixées aux articles L. 521-3-1 et L. 525-6-1 du Code monétaire et financier

https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2019/04/25/instruction_2019-i-22.pdf

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